1. Mentions légales

Ce site est édité par la société TOTAL SECURITE PROTECTION (TSP). SARL, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue champoulant, zac des trois valons, CS37003, 38081 L'ISLE D'ABEAU CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 513 923 805, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 77 815 923 805 et le code APE 8020Z.

Tél. : 04 80 80 50 20
Fax : 04 80 80 50 29

Directeur de la publication : Monsieur Jérôme FLUET, Gérant de la société

La société TSP exerce une activité privée de sécurité et dispose à ce titre, d’autorisations administratives de fonctionnement délivrée par le CNAPS:

• en date du 22/01/2019 sous le numéro AUT-074-2118-01-22-20190686108
• en date du 26/04/2018 sous le numéro AUT-038-2117-04-26-20180462134
• en date du 10/04/2015 sous le numéro AGD-038-2114-04-10-20150462124

qui ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

Les centres de télésurveillance TSP sont certifiés APSAD - Service de Télésurveillance P3 (référentiel I31). Les certificats n°190.05.31 et n°138.97.31 sont délivrés par le CNPP Cert. (www.cnpp.com). Ces centres de télésurveillance fonctionnent de façon à garantir un traitement systématique des alarmes, même en cas d’indisponibilité complète de l’un des centres. Cette certification, délivrée par CNPP Cert., organisme certificateur pour la marque APSAD, atteste que la formalisation de la prestation de télésurveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l’organisation sont contrôlés régulièrement par CNPP Cert.(BP2265 – F 27950 Saint Marcel – www.cnpp.com).

2. Conditions générales d’utilisation

Ce site (ci-après, le « Site ») propose des contenus éditoriaux et la présentation des offres de services de télésurveillance. Ils sont destinés à être consultés par un large public et sont édités par et sous la responsabilité de TSP en sa qualité d’opérateur de télésurveillance qui dispose des agréments relatifs à son domaine d’activité. En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes.

Le Site vous propose une présentation détaillée des offres et services de la société TSP, ainsi qu’un formulaire de contact permettant d’être contacté et de recevoir plus d’information concernant la souscription aux offres TSP.

La société TSP conserve seule la maitrise du contenu de son service et des offres proposées.

La société TSP peut librement faire évoluer les conditions générales d’utilisation de ce Site, notamment pour faire évoluer ses contenus. Il vous est donc recommandé de vous y référer à chaque visite du Site afin de prendre connaissance de la version actualisée.

Vous restez libre de ne pas accéder aux contenus présents sur le Site si les présentes conditions ne vous conviennent pas. 

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à respecter la réglementation applicable.
 

3. Règles générales

1. Propriété intellectuelle

La société TSP est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire ou marques de tiers qui pourraient être citées.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site sont donc protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site sans autorisation préalable de la société TSP, est strictement interdite.

Toute autre utilisation que pour un usage privé du Site, sauf autorisation préalable de la société TSP, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

2. Données à caractère personnel

La société TSP attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel, c’est pourquoi nous avons mis en place une charte de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous vous engagez à le remplir correctement et notamment à nous communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

La société TSP ne pourra être tenue responsable si les données relatives à une demande d’information d'un utilisateur : 
- lui parvenaient de manière illisible ou de telle sorte que les données soient inexploitables (par exemple, si un utilisateur possède un matériel informatique ou environnement logiciel inadéquat) ou,
- ne lui parvenaient pas pour quelque raison que ce soit (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.).

En utilisant le Site et ses services, vous pouvez être amené à communiquer des informations à caractère personnel vous concernant, qui permettront de vous identifier et de faciliter votre navigation sur le site ou encore l’accès à nos services. 

La société TSP utilise des cookies qui sont destinés à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. 

3. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site requiert l’autorisation préalable de la société TSP. A cet effet, les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site et/ou une page quelconque du site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la société TSP.

La société TSP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus, informations, produits, services, propos et avis exprimés et publiés sur les sites vers lesquels un lien hypertexte présent sur le site renvoie. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être recherchée.

4. Loi applicable

Nous vous informons que le siège de la société TSP se situe en France et qu’en conséquence, l’ensemble des lois et règlements français en vigueur applicables s’imposent à tout utilisateur du Site.

Dans l’hypothèse où vous accèderiez au Site à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect du droit localement applicable.